Aesh : rupture de contrat pour raisons de santé

Sujet initié par France.P, il y a 10 heures - 293 vues

Bonjour,

La solution la plus protectrice est l'inaptitude médicale constatée par le médecin du travail, qui oblige le Rectorat à vous reclasser ou à vous licencier, ouvrant ainsi droit au chômage.

Évitez la démission, car elle vous prive d'indemnités et impose un préavis (souvent un mois) dont le non-respect peut entraîner des retenues financières.

La rupture conventionnelle existe dans la fonction publique, mais reste rare et discrétionnaire.

Privilégiez un arrêt maladie prolongé prescrit par votre médecin traitant pour stabiliser votre santé, puis demandez une visite de pré-reprise pour déclencher la procédure d'inaptitude.

Ne reprenez pas votre poste sans cet avis si l'environnement aggrave vos pics d'hypertension.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour Maître,

Merci beaucoup pour votre réponse et pour la piste concernant la médecine de prévention et une éventuelle inaptitude.

Je souhaitais apporter une précision importante concernant ma situation. J'ai déjà été convoquée par la médecine de prévention en novembre dernier, suite à une demande du PIAL après un incident survenu avec une enseignante.

Cependant, le PIAL m'a simplement informée de la convocation sans m'expliquer la raison de cette demande. De mon côté, j'avais également fait, à la même période, une démarche personnelle auprès de la médecine de prévention afin de savoir si mes problèmes de santé (fatigue chronique, anxiété) pouvaient justifier certains aménagements de poste.

Le jour du rendez-vous, je pensais donc que cette visite faisait suite à ma propre demande. J'ai découvert seulement pendant l'entretien qu'elle avait également été sollicitée par mon employeur à la suite de cet incident. Cette situation m'a un peu prise au dépourvu et j'ai passé une grande partie du rendez-vous à expliquer le contexte et à me défendre afin de montrer que j'étais capable d'exercer mes fonctions, plutôt qu'à détailler réellement mes difficultés de santé, car à ce moment-là je ne souhaitais pas perdre mon travail.

J'ai malgré tout évoqué mes problèmes de fatigue chronique et demandé s'il était possible d'envisager certains aménagements, par exemple concernant le type d'accompagnement ou la difficulté des situations rencontrées. Il m'a toutefois été indiqué que cela était compliqué dans la mesure où le public accompagné est constitué d'élèves en situation de handicap et que les affectations ne peuvent pas être adaptées en fonction de ce type de critères.

À l'issue du rendez-vous, la médecin de prévention m'a déclarée apte avec adaptation. Dans les faits, l'adaptation proposée a surtout consisté en un changement d'établissement, notamment en raison du contexte relationnel difficile dans l'école où j'étais affectée à ce moment-là.

Ma question est donc la suivante : dans la mesure où cette visite a déjà eu lieu il y a quelques mois et que j'ai été déclarée apte avec adaptation, est-il malgré tout possible de solliciter une nouvelle visite auprès de la médecine de prévention si mon état de santé s'est dégradé depuis ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.